Selon leurs filières de production, les boues d’épuration urbaine et/ou industrielle peuvent contenir des éléments traces métalliques (ETM) et/ou des composés traces organiques (CTO) et/ou des micro-organismes pathogènes. Ces TCO sont des hydrocarbures, détergents, restes de peinture et de solvant, produits de nettoyage ou de désinfection…). De ce fait, chaque station d’épuration est soumise à des normes de rejet et une réglementation est mise en vigueur tant pour le traitement que pour l’épandage afin de limiter leurs impacts sur la qualité des sols, des eaux et des produits alimentaires découlant de ces amendements (Alexandre Dudkowski, 2000). Cet épandage est règlementé par :
- La loi du 19 juillet 1976 (code de l’environnement) pour les boues industrielles.
- Le décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées transcrit directement de la directive européenne 86/278/EEC du 12 juin 1986 (directive boue 86/278) relative à la protection de l’environnement.
- La « loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)» du 30 décembre 2008 visant un « bon état » des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’eau (DCE) et d’améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement (accès à l’eau pour tous et une gestion plus transparente).
- La directive déchets n°2008/98 parue le 19 novembre 2008 sur les déchets municipaux dont font partie les boues domestiques.
La directive « promotion des énergies produites à partir de sources renouvelables », prenant en compte les déchets fermentescibles, est en concertation entre différentes instances comme le stipule l’extrait ci-dessous :
La directive « promotion des énergies produites à partir de sources renouvelables » est en concertation entre le Conseil, la Commission et le Parlement. Elle comprend une définition de la biomasse, dont fait partie la fraction fermentescible des déchets municipaux (waste) (Ministère de l’écologie, du D.D…, Bilan de 10 années d’application de la réglementation relative à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, 2009).
Afin de faire respecter ces différentes directives, décrets et textes de lois, l’Etat a mis en place une police de l’eau au niveau départemental afin de contrôler chaque station et un épandage raisonné sur les terres arables. D’après des réactions sur internet (site de presse sur les thématiques de l’environnement et du développement durable : actu-environnement) il semble que de nombreux épandages se font de manière sauvage, sans respect des quotas fixés par l’Etat. Des certifications de service par les entreprises privées de recyclage de déchets (VEOLIA, SYPREA) ont été mise en place permettant de réguler les quotas de production mais sans réel suivi de leurs compositions chimiques.
Il semble cependant, à en croire les divulgations faites dans ce rapport ministériel de 2009 (Bilan de 10 années d’application de la réglementation relative à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, 2009), que dans la mise en place d’un projet de directive sols, les STEP (boues d’épuration) « seraient classées, dans une annexe indicative de la directive, comme source potentielle de pollution de sols. ».
« Le projet de directive sols a progressé, mais un accord reste à trouver sur les sites et sols pollués. La France considère qu’il y a lieu de traiter ceux qui font l’objet d’un changement d’usage. Les STEP seraient classées, dans une annexe indicative de la directive, comme source potentielle de pollution des sols. » (Ministère de l’écologie, du D.D…, Bilan de 10 années d’application de la réglementation relative à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, 2009, p.17)
Les risques potentiels liés à l’épandage des STEP sont donc une réalité connue de nos dirigeants politiques. C’est dans cette visée que nous allons illustrer dans la partie suivante certaines de ces sources potentielles nuisibles pour notre environnement et notre santé.