« Prendre conscience, c’est faire qu’un geste ne pourra plus être dissocié de ses conséquences. Il s’en suivra une tendance à l’évolution du comportement. Et ce qui apparaîtra comme la bonne attitude se subsistera […] à ce qui relevait de l’indifférence, de l’habitude ou de la méconnaissance. » (Elain, 2002)
Définition et cadre réglementaire
Les toilettes sèches : qu’est ce que c’est ? Prises dans son sens le plus strict, les toilettes sèches sont à proprement parlées des toilettes qui n’utilisent pas d’eau pour vidanger les excréments et donc qui ne se raccordent pas à un système d’épuration classique (tout à l’égout reliant une station d’épuration, fosse septique, phytoépuration…).
Face à cette alternative peu rependue en France en comparaison avec les toilettes à eau, l’Etat se positionne encore très timidement sur le sujet (cf. Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MDDTL) comme le stipule les deux extraits ci-dessous :
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :
- adaptation de l’installation retenue au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi ;
- vérification de l’étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
- respect des règles d’épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches
- absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.
La Synthèse de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH est la suivante : « Les toilettes sèches sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles et souterraines. »
On constate qu’à l’heure actuelle, la réglementation reste encore très faible à l’égard des toilettes sèches. Ce faisant, on note, au travers des textes et décrets concernant l’assainissement non-collectif et écologique, une volonté d’encadrer des dispositifs souvent méconnus. Cette volonté d’encadrement fait parti des points importants relevant de la loi Grenelle 2 (« mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique »), en date du 12 juillet 2010.